Préambule
(“VA Digital”, “nous”, “notre”, “nos”) font références à l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN qui exploite le site web www.vadigital.fr (ci-après désigné par le terme “Service”).
Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont considérées comme lues et acceptées par l’utilisateur des services de VA Digital, nommé ci-après le « Client ». Les présentes Conditions Générales remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l’entreprise VA Digital et le Client.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont disponibles en permanence sur le site, disponible à l’adresse URL https://vadigital.fr . L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification majeure sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut refuser ces modifications et résilier le service dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification.
1 – Définitions
VA Digital : représente l’ensemble des services proposés par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN et des fonctionnalités qu’elle a réalisées (ci-après « les Services ») pour aider à la création et au développement de campagnes publicitaires en ligne, comptes professionnels des réseaux sociaux, sites internet et boutiques de vente en ligne, formations et conseils sur le marketing et le marketing digital, à leur mise à jour, à leur animation et à leur promotion auprès des internautes.
Client : désigne toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant au sens de l’article L.121-1 du code de commerce , qui souhaite commercialiser par voie électronique ses produits/services et qui s’est inscrit aux Services proposés par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
Identifiant : désigne l’adresse email du client, qui sera utilisée tout au long de sa relation avec l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN. Cet identifiant est choisi par le Client au moment de la création d’un compte, après avoir rejoint la Newsletter ou lors de l’inscription d’une offre sur vadigital.fr.
2 – Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services à caractère technique, intellectuel et commercial qui sont proposées au Client par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN, sur le site https://vadigital.fr.
Les Services sont des fonctionnalités proposées ayant trait à :
– La création, l’animation, la promotion et la mise à jour de campagnes publicitaires en ligne afin de promouvoir et faciliter la vente en ligne de son Client.
– La création, l’animation, la promotion et la mise à jour du site internet du Client afin de faciliter la visibilité et/ou la vente en ligne de ses Produits/Services.
– La création, l’animation, la promotion et la mise à jour des réseaux sociaux du Client afin de faciliter la visibilité et/ou la vente en ligne de ses Produits/Services.
– La mise en place de Conseil, stratégie et formation pour le Client afin de faciliter son développement digital, sa visibilité et/ou la vente en ligne de ses Produits/Services.
– Plus largement tout type de services que l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN se réserve le droit de juger utile au bon développement des connaissances et de l’activité de son Client.
l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN n’est en aucun cas partie aux relations existant entre le Client et un internaute.
Le contrat est formé entre l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN et le Client après l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les livres, formations, films et autres œuvres de l’esprit sont édités par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN (ci-après « Services »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.
Les Services sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement, streaming ou via une plateforme d’hébergement.
La présentation graphique des Services sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors de l’achat et l’utilisation des Services.
3 – L’inscription & la commande aux Produits/Services
3.1. Le Client peut passer commande ou s’inscrire aux Services via le Site vadigital.fr, par téléphone ou par email.
3.2. Via le Site ou la plateforme d’hébergement, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en insérant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi au préalable. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email, de son Nom et de son mot de passe vaut identification de sa part pour les Services de l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
Conclusion du contrat (double clic)
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN. Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.
3.3. Confirmation de la conclusion du contrat
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non-professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation.
Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.
4 – Le règlement tarifaire
4.1. Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site et pour les Services sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française pour un résident sur le territoire Français, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2. Modification des tarifs
L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3).
5 – Le paiement
5.1. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).
L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment à l’égard d’un montant important à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN à
info@vadigital.fr .
5.2. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou Paypal si demandé par le client et accepté par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits/Services commandés. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.
5.3. Le Client garantit à l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN peut également se réserver le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5.4. L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi qu’un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
6 – Mise à disposition des Produits/Services
6.1. Les Produits/Services sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger ou visionner les Produits/Services.
6.2. Pour assister le Client, après acquisition du Produit/Service, l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN met à sa disposition un service email à
info@vadigital.fr .
6.3. Les vidéos, produits commercialisé se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait selon la bonne exécution du contrat d’achat.
7 – Délai de rétractation
7.1. Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits numérique.
Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa commande de Produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.
7.2. Délai de rétractation pour toute inscription à un Service
7.2.1. Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.
7.2.2. Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à
info@vadigital.fr . L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le dit Client.
7.2.3. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
7.2.4. L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN de la volonté du Client de se rétracter.
8 – Garantie contractuelle de satisfaction & Conditions de remboursement
8.1. La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
8.2. Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : le coaching personnel ou en groupe.
8.3. Dans le cas d’une formation en ligne, pour être éligible à un remboursement comme décrit dans ce présent paragraphe, l’acheteur ne doit pas avoir visionner plus de 20% des vidéos mise en ligne sur la plateforme hébergeant la formation. Ceci inclus toutes les formations vendu par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN en europe et à l’international. Notre relevé Clickfunnels fait foi en cas de litige. Pour qu’une vidéo soit considérée comme visionnée, il suffit que l’acheteur ait accéder à cette même vidéo. Elle sera donc considérée comme visonnée dès la première seconde de visionnage.
8.4. À l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Aucun remboursement n’est effectué après réception des identifiants et mot de passe.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
– Toute demande hors délai.
– Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés.
9 – La responsabilité
L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
10 – Suspension & Résilitation de compte
L’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN.
11 – Preuve & Archivage
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
12 – Divers
De manière générale, le Client et l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de ces échanges sera
info@vadigital.fr .
Les Conditions Générales pourront être modifiées par l’entreprise individuelle VIBRATTE AURELIEN à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site et/ou les Produits/Services.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.
13 – Règlement aux litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France.
En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de France.
